Seules les prestations d’études qui relèvent des thèmes suivants sont concernées :
- conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique, y compris étanchéité à l’air et transferts d’hygrométrie dans les parois ;
- systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’énergies renouvelables pour chauffage, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire,
ventilation, éclairage.
Ces prestations peuvent être de différents types :
- assistance et/ou de conseil auprès des maîtres d’ouvrage (pour la prise de décision, vérification de l’intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme et contrôle du
respect de ces objectifs) ;
- diagnostic thermique, d’étude thermique et d’audit énergétique ;
- maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux) ;
- ingénierie d’exploitation et de maintenance.