Financement de votre formation

 

Selon la formation visée et votre situation, votre contribution au financement de votre formation sera différente. Il est donc important de faire le point avec votre organisme de financement (OPCO = Opérateur de Compétences) sur la possibilité de prise en charge.
En règle générale, pour trouver son OPCO, il faut connaître le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée) de son entreprise. Composé de 4 chiffres et 1 lettre, il correspond à la branche d'activité de l'entreprise.

 

Il convient surtout de faire appel à son comptable ou à son responsable de gestion afin de connaître son organisme de financement (OPCO). Cliquez ici pour en savoir plus sur les différents OPCO.

Vous trouverez ci-dessous un résumé non exhaustif des possibilités de financement.

 

 

 

 

Financement par le dispositif FEEEBAT

 

Voici les modalités :

 

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les chefs d’entreprise (Travailleurs Non-Salariés : les entrepreneurs individuels, les associés gérants d’EURL, les gérants majoritaires de SARL, les associés de SNC) et les salariés des entreprises relevant du secteur du bâtiment et adhérant à ce titre au FAFCEA (pour les chefs d’entreprises) et/ou à Constructys (pour les salariés y compris les gérants salariés).

 

Les salariés et les gérants salariés doivent s’assurer que leur entreprise est bien adhérente à Constructys. Les éléments nécessaires pour la procédure sont le RIB de l’entreprise et son numéro SIRET.

 

 

 

Les non-salariés doivent présenter leur inscription au répertoire des métiers datant de – d’1 an (FAFCEA) ainsi que leur attestation de contribution de formation professionnelle (URSSAF), et ils doivent vérifier si leur code d’activité est bien lié au secteur du bâtiment. Si toutes ces conditions sont remplies, l’organisme de formation peut compléter le formulaire de « déclaration préalable de financement» et vous fournit ensuite le formulaire de remboursement FEEBAT mention FAFCEA, à compléter et à renvoyer au FAFCEA sous 60 jours après la formation.

 

Nouveauté 2021 : Un artisan créant ou reprenant une entreprise artisanale, et déjà inscrit au répertoire des métiers pourra bénéficier d’une prise en charge de sa formation par le FAFCEA (sous réserve du respect des conditions d'éligibilité).

 

Si le stagiaire relève du FAFCEA et que le code d’activité de son entreprise n’est pas lié au secteur du bâtiment (donc non éligible aux financements FEEBAT), il pourra suivre la formation, mais sans bénéficier des avantages financiers du dispositif.

Il pourra néanmoins effectuer une demande de prise en charge des frais de formation directement auprès du FAFCEA.

 

 

 

Si le stagiaire relève d’un FAF autre que le FAFCEA, il ne pourra pas bénéficier des conditions de prises en charges spécifiques au dispositif FEEBAT.

Consultez ce site afin d'en apprendre plus sur votre situation.

 

 

Rappel des règles spécifiques au dispositif FEEBAT

  • Les Déclarations Préalables de financement doivent être complétées par l’organisme de formation et envoyées directement à Constructys ou au FAFCEA au moins 21 jours avant le début de la formation. Toute déclaration préalable adressée après le début de la formation sera refusée.
  • La demande de remboursement doit être envoyée à Constructys ou au FAFCEA au plus tard 60 jours après la fin de la formation. Tout dossier réceptionné 60 jours après la formation peut être refusé.
  • Le D1 et l’attestation d’URSSAF sont à joindre à la DDR (pour les entreprises adhérentes au FAFCEA)
  • Le Programme FEEBAT rembourse uniquement les frais pédagogiques des formations.

Financement par un autre OPCO

 

Votre OPCO peut vous financer vos frais de formation. Pour connaître les conditions de prise en charge, prenez contact directement avec votre OPCO.

Financement par particulier

 

Si vous êtes demandeurs d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge par Pôle Emploi via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation). Pour cela, vous devez obligatoirement vous rapprochez de votre conseiller Pôle Emploi.

 

Financement par Pôle emploi

 

Vous êtes actuellement au chômage et voulez faire financer votre projet de formation par pôle emploi ?

Découvrez nos catalogues de formations éligibles aux financements (AIF) en fonction de votre région !